Conditions Générales de Location – Les Petits Films

1. Objet

Les présentes conditions régissent la location de matériel audiovisuel appartenant à Les Petits Films, représenté par Aurélien Petit, à tout Locataire particulier ou professionnel.
La signature du contrat ou la validation via Swikly vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions.

2. Matériel loué

Le matériel comprend la RED Komodo 6K et ses accessoires listés dans l’annexe inventaire.
Un état des lieux est établi au départ et au retour.

3. Durée de location

La location commence à la date et l’heure de remise du matériel et se termine à la date et l’heure convenues. Tout retard entraîne une facturation supplémentaire.

4. Prix

Le prix de location est fixé par devis ou contrat signé et doit être payé selon les modalités prévues.

5. Caution

Une caution de 3 500 $ CAD est bloquée via Swikly (empreinte bancaire, non encaissée sauf litige).
Cette somme couvre principalement le boîtier et les supports d’enregistrement.

En cas de vol, perte ou dommage supérieur à ce montant, le Locataire s’engage à rembourser la valeur de remplacement du matériel, estimée à 13 070 $ CAD.

6. Assurance

Le Locataire doit obligatoirement fournir une attestation d’assurance valide chez Plan B (ou équivalent) couvrant le matériel loué pendant toute la durée de la location.
Sans cette attestation, la location pourra être annulée sans remboursement.

7. Obligations du Locataire

Le Locataire s’engage à :

• utiliser le matériel avec soin et conformément à son usage ;

• ne pas le sous-louer, ni le céder à un tiers ;

• informer immédiatement le Bailleur en cas de panne, perte, vol ou accident ;

• restituer le matériel en l’état constaté lors de la remise.

8. Responsabilité

Le Locataire est seul responsable du matériel durant toute la durée de la location.
En cas de perte, vol ou casse, il prend à sa charge la totalité des frais de remplacement, même si ceux-ci dépassent la caution.

9. Restitution

Un contrôle du matériel est effectué au retour.
Toute dégradation, perte ou accessoire manquant fera l’objet d’une facturation immédiate.

10. Litiges

Tout litige sera de la compétence des tribunaux du district de Longueuil (Québec).